FÉVRIER 2018

Environnement : La France mise en demeure par la Commission européenne

par Marie-Simone POUBLON

La sanction pourrait atteindre plusieurs milliards d’euros

La commission européenne vient de poser un ultimatum à la France. Nicolas Hulot, ministre de la transition écologique et solidaire, a été convoqué le 30 janvier à Bruxelles. Il est reproché à la France de ne pas avoir encore pris des mesures draconiennes en faveur de la qualité de l’air. Rassurons-nous, nous ne sommes pas les seuls ! Sofia (Bulgarie) a été condamné en avril dernier, Varsovie (Pologne) le sera le 22 février prochain. 
Il nous reste maintenant dix jours pour revoir notre copie, faire des propositions et convaincre la commission. Les cinq mises en demeure dont la première date de 2009 vont nous conduire directement devant la cour de justice européenne ! 
Cette situation n’est pas nouvelle, elle perdure depuis des années. L’objectif affiché étant d’exiger des actions concrètes mises en œuvre dans les deux ans à venir. Pour l’instant ont été financés des plans à long terme ou des financements d’études. 
Le commissaire à l’environnement, Karmenu Vella, est agacé par notre non-respect de la directive 2008 sur la qualité de l’air ! En effet, nous dépassons de façon répétitive les valeurs limite d’exposition aux particules fines et dioxyde d’azote (1). 
Ne perdant pas son sang-froid, notre ministre a fait son mea culpa en soulignant qu’une quinzaine de territoires en métropole et en outremer étaient concernés par ces dépassements réguliers de pics de pollution.
Il explique que « le plan national de réduction des émissions de polluants atmosphériques et dans le plan climat commencent à porter leurs fruits ». Il ajoute que de multiples mesures ont été prises par la France comme la loi sur les mobilités (l’usage du vélo et le covoiturage), ou la vignette crit’air, le renforcement des contrôles techniques, la lutte contre les fraudes aux systèmes de dépollution, la convergence de la fiscalité diesel-essence….
L’efficacité de ces mesures serait-elle en cause ? 
Karmenu Vella affirmait que « à première vue, celles-ci ne sont pas suffisamment substantielles pour modifier la situation d’ensemble ». 
Nicolas Hulot explique que les élus locaux qui ne sont encore en conformité avec la directive devront adopter d’ici le 31 mars, leurs nouveaux plans de réduction des émissions ». Les préfets, les maires et les présidents de région seront invités en février par le ministre pour faire le point sur le nouveau plan. Un rendez-vous qui engage l’état français sous le coup d’une amende lourde de plusieurs milliards d’euros. 
Aujourd’hui le ministre Hulot qui se fait remonter les bretelles comme un mauvais élève continue de brosser la commission dans le sens du poil demandant encore à l’Europe le « zéro émission » pour les véhicules des particuliers !
Voilà un ministre qui ne manque pas d’air !

M.-S. P.

Note :

(1) Les dépassements concernent 23 des 28 états membres.

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